Souab: L'amendement de la loi sur la réconciliation pose problème

Ahmed Soueb, ancien juge administratif et activiste de la Société civile, était l'invité de Midi Show, ce vendredi 5 janvier 2024, pour discuter du projet de loi visant à amender le décret-loi n°13 de l'année 2022, relatif à la réconciliation pénale.

Il a, dans ce sens, déclaré que l'amendement du contenu du décret comprenait plusieurs aspects, parmi lesquels le changement lié à la durée des travaux de la Commission de réconciliation pénale, puisque le texte de la modification laissait cela à la discrétion du président de la République qui la définit par décret, ce qui pose problème, selon ses dires.

Ahmed Souab a, aussi, fait savoir que les changements se rapportent, également, à la durée du mandat des membres de la Commission, fixée dans le texte original à six mois, mais le projet de texte amendé ne précisait pas cette période, avec un délai précis, de sorte que la question est entre les mains du président de la République.

D'autre part, l'invité de Midi Show a estimé que le nouveau texte a fragilisé la Commission et en a fait une instance préparatoire de l'autorité de décision.

Il a expliqué que l'ancien texte donnait à la Commission le pouvoir de négocier, de prendre des décisions et de signer l'accord et que désormais ces questions ne relèvent plus de ses compétences.

"Le travail de la Commission se limite juste à l'élaboration, de sorte que la décision est prise par le seul chef de l'Etat", a-t-il dit.